L’ASSURANCE-VIE…

L’assurance-vie constitue toujours une solution d’épargne privilégiée : elle permet de diversifier et valoriser son patrimoine dans un cadre fiscal favorable.

27,5 millions de personnes, soit 41% des français, détiennent 52 millions de contrats d’assurance vie.

Une fiscalité privilégiée :

L'un des nombreux atouts de l'assurance vie est sa fiscalité avantageuse, aussi bien pour des rachats en cours de vie du contrat que pour la transmission en cas de décès.

Des produits (plus-values réalisées) peu fiscalisés en cas de rachat :

Avec l'assurance vie, vous avez la possibilité de retirer tout ou partie du capital à tout moment. Seuls les produits compris dans le rachat sont soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif. Ils sont également assujettis aux prélèvements sociaux.

Fiscalité en cas de retrait (contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997) :

• Versements avant le 27 septembre 2017 : imposition des gains à l’impôt sur le revenu (IR) ou, sur option, par un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 35% avant quatre ans, 15% entre quatre et huit ans et 7,5% après huit ans et au-delà de l’abattement annuel de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple marié ou pacsé).

• Versements depuis le 27 septembre 2017 : imposition des gains au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, ou sur option à l'IR, durant les huit premières années. Après huit ans et l’application de l’abattement annuel (4.600 euros/9.200 euros), un prorata est calculé : 7,5% de PFL jusqu’à 150.000 euros de cotisations nettes puis 12,8% de PFU au-delà. L’option à l’IR est toujours possible. Les prélèvements sociaux (17,2%) non retenus au fil du temps (sur les unités de compte et les gains avant 2011 des fonds en euros des contrats multisupports) le sont lors du retrait.

Fiscalité en cas de décès (contrats alimentés depuis le 13 octobre 1998):

• Primes versées avant 70 ans : exonération du conjoint ou du partenaire pacsé ; et jusqu’à 152.500 euros pour chaque autre ­bénéficiaire (taxe de 20% de 152.501 euros à 852.500 euros ; taxe de 31,25% au-delà).

De l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance-vie au Luxembourg :

Toute compagnie d’assurance établie dans un pays de l’Union Européenne est autorisée à commercialiser ses produits dans tous les autres pays de l’Union Européenne.

Ce régime dit de « Libre Prestations de Services » est ouvert depuis juillet 1994 et la mise en place de la 3ème Directive européenne relative au marché intérieur unique dans le secteur des assurances.

Un résident européen, est ainsi libre de contracter en toute légalité une assurance vie avec l’assureur de son choix, que celui-ci soit établi dans son pays de domicile ou dans un autre Etat membre que celui où il réside.

Les produits d’assurance vie luxembourgeois offrent un niveau de protection unique des investisseurs, une grande flexibilité dans la conception des contrats et dans la gestion des actifs, une parfaite neutralité fiscale et une confidentialité garantie par la loi. Ces atouts font du contrat d’assurance vie luxembourgeois un des meilleurs outils de gestion de fortune et de planification successorale destinés à une clientèle européenne voire internationale.

Une orientation résolument internationale

Situé au coeur de l’Europe, le Luxembourg est aujourd’hui un centre financier internationalement reconnu. Premier centre européen de domiciliation, d’administration et de distribution de fonds d’investissement, capitale de la gestion privée de la zone euro et acteur majeur de l’assurance et de la réassurance, le Luxembourg propose une gamme complète de produits et de services d’investissement à une clientèle internationale exigeante.

Sa stabilité politique, économique et sociale exemplaire ainsi qu’un cadre légal et réglementaire moderne qui s’inscrit dans le cadre des Directives européennes font que nombre d’acteurs financiers choisissent le Luxembourg comme tête de pont pour la distribution de leurs produits à travers l’ensemble de l’Union européenne.

Les professionnels de l’assurance-vie luxembourgeoise disposent d’un savoir-faire et d’une expérience unique en Europe puisque 90% des primes encaissées annuellement proviennent de contrats souscrits sous le régime de la Libre Prestation de Services. Grâce à ces atouts, le souscripteur d’une assurance vie luxembourgeoise bénéficie d’un savoir-faire et d’une expertise uniques en Europe.

Par ailleurs, du point de vue fiscal, le contrat d’assurance vie luxembourgeois est d’une parfaite neutralité pour les personnes non résidentes à Luxembourg.

Le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l’expiration d’un contrat, ni le capital décès versé au bénéficiaire. Dans le cadre des unités de compte liées à des polices d’assurance vie luxembourgeoises, les intérêts, dividendes et plus-values sont réinvestis sans impact fiscal. La fiscalité applicable, tant pour les souscripteurs que pour les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois, est celle de leur pays de résidence.

L’assurance vie connaît un traitement fiscal favorable dans la plupart des pays européens. Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont dès lors conçus pour respecter les exigences juridiques et fiscales du pays de résidence du souscripteur.

Une protection optimale

Les lois et règlements luxembourgeois visent à assurer une protection optimale des souscripteurs, et ceci à plusieurs niveaux.

En premier lieu, tous les acteurs du secteur des assurances ainsi que leurs activités sont supervisés par le Commissariat aux Assurances (CAA), établissement public sous autorité ministérielle.

S’agissant de l’accès à la profession d’assureur, toute personne physique ou morale qui veut effectuer des opérations d’assurances au Grand-Duché de Luxembourg doit être agréée par le ministre ayant dans ses compétences le secteur des assurances.

Les conditions d’agrément très strictes visent notamment à assurer la solidité financière des sociétés d’assurance. Toute compagnie d’assurance luxembourgeoise doit par ailleurs disposer à tout moment d’un niveau de fonds propres (marge de solvabilité et fonds de garantie des assurés) suffisant pour couvrir l’ensemble des engagements contractés à l’égard des assurés.

Dans le but de garantir une sécurité maximale aux souscripteurs de contrats d’assurance vie luxembourgeois, la loi stipule que les actifs représentatifs des engagements de l’assureur doivent être déposés auprès d’un établissement de crédit préalablement agréé par le Commissariat aux Assurances. Toute compagnie d’assurance vie est obligée de signer une convention de dépôt avec la banque dépositaire, convention qui doit être approuvée par le Commissariat aux Assurances.

Ce mécanisme connu sous le nom de « triangle de sécurité », assure que les dépôts des actifs représentatifs des engagements de l’assureur soient nettement séparés des autres avoirs de l’entreprise et logés sur des comptes bancaires distincts. Les actifs des clients sont ainsi séparés juridiquement de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d’assurance ; contrairement à la France où les actifs font partis du bilan de la compagnie.

Par ailleurs, la banque dépositaire est elle-aussi tenue d’opérer une ségrégation des actifs et de protéger les intérêts des souscripteurs d’un contrat d’assurance.

Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par l’autorité de surveillance.

En cas de défaillance de l’assureur, le Commissariat Aux Assurances peut bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs.

Par ailleurs, la loi modifiée du 6 décembre 1991 a introduit la notion de super privilège qui octroie aux souscripteurs d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois la qualité de créanciers privilégiés de 1er rang de la compagnie d’assurance sur la masse des actifs représentatifs des provisions techniques. Ce privilège du souscripteur, qui prime tous les autres créanciers quels qu’ils soient, doit permettre aux assurés de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance en cas de défaillance de la compagnie d’assurance.

Enfin, soucieux de préserver la vie privée des personnes, le législateur luxembourgeois garantit la protection des données personnelles des souscripteurs de contrats d’assurance vie. Depuis 1991, tous les acteurs du secteur luxembourgeois des assurances sont soumis au secret professionnel.

La loi impose ainsi aux sociétés d’assurance vie et à leurs collaborateurs de « garder secrètes les informations confidentielles confiées à eux dans le cadre de leur activité professionnelle ».

Nonobstant l’exigence de garder confidentielles les données personnelles des assurés, le Luxembourg applique une législation particulièrement stricte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Des solutions adaptées aux besoins d’investisseurs sophistiqués

Le cadre légal et réglementaire luxembourgeois offre aux compagnies d’assurance une grande flexibilité d’investissement et leur permet ainsi d’offrir à leurs clients une large panoplie de produits sophistiqués. Alors que le souscripteur peut choisir librement la devise dans laquelle sera libellée son contrat (par exemple : euro, dollar, franc suisse, livre sterling), le choix des actifs sous-jacents du contrat est en général fonction du montant de la prime du contrat et du montant du patrimoine du souscripteur. A côté des produits à taux garanti classiques, où les primes du souscripteur sont gérées dans le Fonds Général de la compagnie d’assurance ou dans celui de la maison-mère, les compagnies luxembourgeoises offrent une large gamme de produits dits en unités de compte et liés à :

• des fonds d’investissement externes à la compagnie, gérés par des gestionnaires d’actifs confirmés.
• des fonds internes collectifs, qui fonctionnent eux-aussi comme des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et qui permettent une gestion collective sous mandat déclinée selon les différents profils de risque du souscripteur,
• des fonds internes dédiés, qui offrent une gestion discrétionnaire sous mandat tenant compte des objectifs personnels du souscripteur. Plusieurs fonds dédiés peuvent être logés à l’intérieur d’un même contrat d’assurance-vie. Les possibilités de diversifier les actifs détenus dans le contrat d’assurance vie augmentent proportionnellement aux montants investis et en fonction du type de fonds choisi. La panoplie des actifs de placement éligibles s’élargit : fonds actions, monétaires ou obligataires nationaux et internationaux, en passant par les fonds alternatifs et les produits structurés jusqu’à l’intégration de portefeuilles de titres cotés ou non cotés.

En fonction du pays de résidence du souscripteur, la stratégie de gestion peut-être adaptée à tout moment tout au long de la durée de vie du contrat.

Un outil flexible

L’expertise et le savoir-faire des professionnels de l’assurance vie luxembourgeois associés aux spécificités du cadre légal, font des solutions luxembourgeoises un outil à la fois flexible et sur mesure qui combine optimisation fiscale, planification patrimoniale et organisation successorale.

Optimisation fiscale

Les avantages de la fiscalité du pays de résidence du souscripteur sont applicables au contrat d’assurance vie souscrit en libre prestation de services auprès d’une compagnie luxembourgeoise.

Planification patrimoniale

Son cadre juridique spécifique, sa reconnaissance européenne, voire internationale et sa grande souplesse quant à la désignation des bénéficiaires font du contrat d’assurance vie l’outil de transmission de patrimoine et de planification successorale par excellence. Le souscripteur peut déterminer le moment de la transmission et le niveau de contrôle qu’il veut garder sur les actifs à transférer.

Organisation Successorale

La stipulation pour autrui, propre à l’assurance vie, permet dès la souscription de désigner en toute liberté le(s)bénéficiaire(s) du contrat.

Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, le souscripteur peut ainsi:

• privilégier directement un héritier ou un tiers (en respectant la législation du pays de résidence du souscripteur) ;
• désigner des bénéficiaires multiples et/ou successifs ;
• désigner des enfants à naître ;
• désigner des bénéficiaires vivants ou représentés ;
• fixer des montants différents selon les bénéficiaires.