Qualification juridique :
L'article L.5411 du Code monétaire et financier (CMF) précise les activités du conseiller en investissements financiers (CIF). Sont des CIF "des personnes exerçant à titre habituelle les activités suivantes: le conseil en investissement, le conseil portant sur la fourniture de service d'investissement, et le conseil portant sur la réalisation d'opération sur biens divers. les CIF peuvent également fournir le service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de tiers, dans les conditions et limites fixées par le règlement général de l'autorités des marchés financiers et exercer d'autres activités de conseil en gestion de patrimoine."
Conditions d'inscription :
L'ensemble des intermédiaires doivent répondre aux conditions suivantes :
Les CIF doivent adhérer à une association professionnelle agréée par l'AMF. Ils sont immatriculés au registre unique des intermédiaires financiers tenu auprès de l'ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Cette inscription doit être renouvelée annuellement. Ce registre est consultable sur le site internet de l'ORIAS.
Le cabinet « Retraite & Plus » est adhérent à la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP) sous la référence MB3477ALBE. Immatriculé au RCS d’Antibes sous le numéro 803546969, il est inscrit au registre unique des Intermédiaires en Assurances, Banque et Finance sous le numéro 14005366.
Association de CIF et contrôle de la profession :
Lors de la mise en place du statut de conseiller en investissements financiers, l'AMF a délégué la gestion et le contrôle de la profession à des associations professionnelles qu'elle a agréé. Ces associations, d'un nombre restreint, ont initialement pour vocation principale la régulation de la profession de CIF et le contrôle des conditions d'accès au statut. Depuis Janvier 2013, a été mis en place un système de corégulation entre les associations de CIF et l'ORIAS. En effet, l'ORIAS est devenu le détenteur unique des fichiers de CIF en corégulation avec les associations qui procèdent toujours aux contrôles sur place et sur pièce auprès des personnes immatriculées. A ce titre, le contrôle de la formation continue des CIF est toujours dévolu aux associations (25 heures minimum par an dont 7 heures sur la réglementation CIF). D'un autre côté, le contrôle des conditions nécessaires et indispensables à ce statut professionnel est contrôlé conjointement par l'ORIAS et les associations lors de commission commune.
On dénombre à ce jour 6 associations professionnelles agréées AMF :
- CNCGP (Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine ) dont le cabinet fait parti ;
- AACIF (association des analystes conseillers en investissements financiers) ;
- CCIFTE (compagnie des conseillers en investissement, finance et transmission d'entreprise) ;
- CNCIF (chambre nationale des conseillers en investissements financiers) ;
- ANACOFICIF (association nationale des conseils financiers CIF);
- LA COMPAGNIE DES CGPI (la compagnie des conseils en gestion de patrimoine indépendants).
D'abord, l'AMF va agréer une association professionnelle, telles que la CNCGP, la CNCIF ou encore l'ANACOFICIF. Puis, cette association va pouvoir conférer le statut de CIF à l'un de ses membres, à condition que cette personne respecte les conditions de compétence et de bonne conduite que l'association aura fixées (et qui auront été acceptées par l'AMF, puisqu'elle aura délivré l'agrément).
L’indépendance des CIF leur permet de travailler en architecture ouverte. Cela signifie qu’ils ont accès à une très large gamme de produits financiers proposés par diverses banques, compagnies d’assurances et sociétés de gestion de fonds (Assurances-Vie et Capi, PEA, PEI/PERCO, PERP, Comptes-titres…)
A travers ces différents produits, Retraite & Plus vous apporte sa compétence et son savoir-faire pour établir une sélection de fonds (FCP, SICAV, Obligations…) adaptée à votre profil investisseur et au contexte de marché. Ce travail constitue le socle d’une allocation et d’un suivi de portefeuilles en concertation avec le client.