L’avenir ne se prévoit pas, il se prépare…et s’anticipe !
Avant de commencer, je me présente succinctement : je suis Conseiller en Gestion de Patrimoine et dirigeant de ma SAS RETRAITE ET PLUS. J’exerce plusieurs activités règlementées décrites sur mon site internet mais celle qui nous intéresse ici est celle de « Courtier en Assurances ». Dans le cadre de cette activité, je suis inscrit à l’ORIAS sous le numéro 14005366, et j’exerce principalement sur la partie prévoyance et mutuelle.
Pour comprendre ce qui m’a conduit à rédiger ce blog, il faut savoir que j’ai lancé ma SARL en 2014 pour la transformer en SAS en 2018. Comme beaucoup, j’ai été confronté à des changements à opérer mais il faut avouer que la prévoyance est sans nul doute celle qui m’a le plus accaparé de temps ; notamment dans le décryptage des conditions générales si difficiles à appréhender. Les cordonniers n’étant pas toujours les plus mal chaussés, j’ai chaussé mes crampons et pris mon bâton de pèlerin pour défricher les rares contrats qui couvrent convenablement sous cette forme juridique.
Pour faciliter mes écrits ci-dessous, j’emploierai le terme générique SAS et SASU. Mais soyez rassurés, les problématiques qui suivent valent aussi pour les autres déclinaisons possibles de SAS ; à savoir SELAS ou SELASU.
En préambule ce rappel : quand on est Président ou Directeur Général d’une SAS ou SASU on est mandataire social, cadre et assimilé salarié. Ainsi, on est assujetti au régime général de la sécurité sociale, plus précisément appelé la CNAMTS (caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés).
Nous n’aborderons pas ici le caractère obligatoire de souscrire une prévoyance lorsqu’on est en SAS ou SASU. Cette notion est largement abordée sur la toile. Nous aborderons principalement les difficultés rencontrées par beaucoup de dirigeants pour trouver une prévoyance compatible lors de la création de leur SAS ou SASU ou lors de la transformation d’une entreprise déjà existante (individuelle, SARL etc…) vers une SAS ou SASU.
Car en effet, qu’en est-il d’un dirigeant non rémunéré ou peu rémunéré au lancement ou en cours de vie de cette nouvelle forme juridique d’entreprise ?
Que l’on crée sa SAS ou SASU ou qu’on transforme une entreprise déjà existante vers une SAS ou SASU, comme dit plus haut, beaucoup de changements s’opèrent de facto (Prévoyance, mutuelle, retraite…) et parfois sans en mesurer l’impact sur sa vie professionnelle et bien au-delà.
L’impact N°1 c’est la survenue d’un problème de santé ! Ce risque peut provoquer une perte de revenus durable avec les répercussions qu’on imagine sur sa vie personnelle et familiale.
Pour couvrir ce risque et la perte de revenus, on parle donc de prévoyance qui viendra couvrir une maladie, un accident ou une hospitalisation. Il y a par ailleurs 3 notions à prendre en compte en prévoyance qui sont l’incapacité, l’invalidité et le décès. Précision : la prévoyance couvre aussi bien un sinistre qui survient sur son lieu de travail ou en dehors…par exemple par la pratique d’un loisir : vélo, ski, course à pied etc…
1. Prévoyance collective ou individuelle ?
a. Collective
Là est la question ! Une prévoyance collective est par nature indemnitaire. C’est-à-dire qu’elle viendra compléter les IJ (indemnités journalières) versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail à hauteur des derniers revenus connus ; à savoir votre salaire (brut), si vous en percevez un. N.B : les dividendes ne sont pas considérés comme des salaires et donc non pris en compte pour le versement des IJ.
Si vous ne percevez pas de salaire, la prévoyance collective est donc sans objet.
Si vous percevez un salaire, les IJ perçues en fonction de ce salaire seront-elles suffisantes pour supporter financièrement cet arrêt de travail ?
Exemple : je perçois un salaire de 600 € /mois, soit 20 € par jour. Il faut savoir que la sécurité sociale m’octroiera environ 10 € d’IJ. Il manque donc 10 € (10 + 10) qui seront complétés par mon assureur en prévoyance collective après une période de franchise choisie par moi-même à la souscription du contrat. Mais en définitive, ce sera bien 600 € d’IJ perçues par mois par la sécurité sociale et l’assureur. Autant dire que la vie risque d’être quelque peu compliquée !
b. Individuelle
Là est la réponse ! Mais avant d’aller plus loin, il faut savoir qu’en France 1 indépendant sur 2 détient un contrat de prévoyance venant couvrir une perte de revenus en cas de maladie, accident ou hospitalisation.
De fait, n’avais-je pas déjà une prévoyance qui me couvrait quand j’étais en entreprise individuelle, profession libérale ou SARL avant de passer en SAS ?
Dois-je en déduire pour autant que je suis toujours couvert ? la réponse est non dans 99% des cas.
Mais malheureusement, force est constater que les dirigeants de SAS ou SASU pensent être couverts et continuent avec leur contrat prévoyance souscrit en tant que TNS (travailleur non salarié), de surcroit avec l’option Madelin qui n’est plus éligible pour un mandataire social assimilé-salarié.
Or, qu’est-il stipulé dans les conditions générales des contrats prévoyance : « Obligation d’information en cas de changement de situation » : « L’Assuré, dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les 3 mois de la survenance de l’évènement, s’engage à informer l’Assureur, de tous changements intervenus dans sa situation tel que : le changement de statut social !
Au final, vous croyiez être couvert et vous ne l’êtes pas. Au mieux, s’il est magnanime, l’assureur vous couvrira à hauteur des revenus constatés au moment du sinistre ; à savoir 600 €/mois si tel est votre salaire versé en SAS ou SASU.
Quant à ceux qui n’ont pas de prévoyance parce qu’ils croient en leur bonne étoile : grand bien leur fasse !
Il est important de rappeler que plus on vieillit, plus on a des problèmes de santé et lorsqu’ils arrivent, on se rappelle l’intérêt de souscrire une prévoyance. Sauf que les pathologies passées sont quasiment toutes exclues par l’assureur. En effet, ce dernier n’a pas vocation à couvrir un risque potentiel connu. Et si une pathologie passée n’est pas exclue, elle génèrera des surprimes qui augmentent sensiblement les cotisations prévoyance à régler. A noter qu’il y a un droit à l’oubli au bout de 10 ans. Exemple : je me suis cassé la cheville au tennis en 2010, nous sommes en 2022, je n'ai pas à la déclarer dans le questionnaire de santé assureur. A l’inverse, je me suis cassé la cheville en 2015, je dois la déclarer dans le questionnaire de santé lors l’adhésion. De fait, ma cheville sera exclue des garanties maladie, accident et hospitalisation. Il est important également de souligner que plus on est jeune, plus le coût de la prévoyance est faible dans la durée. En effet, il y a des contrats dont les cotisations augmentent avec l’âge, dits en âge atteint, et des contrats dits en âge à l’adhésion qui n’augmentent pas avec l’âge. Ainsi, plus vous tardez, plus les cotisations sont élevées. Autrement dit, le temps c’est de l’argent !
c. Prévoyance individuelle… indemnitaire ou forfaitaire ?
Forfaitaire évidemment ! En effet, comme expliqué ci-dessus, une prévoyance indemnitaire vient compléter les IJ perçues par la sécurité sociale en fonction des revenus constatés lors du sinistre (justificatifs de revenus demandés) et après avoir fourni à l’assureur les décomptes d’IJ perçues par la sécurité sociale ; décomptes qui on le comprend, constituent en eux-mêmes une preuve indirecte de vos revenus.
Un contrat forfaitaire, un vrai, c’est un contrat qui précisera noir sur blanc qu’aucun justificatif de revenus ne sera demandé en cas de sinistre, qu’aucun décompte d’IJ de la sécurité sociale ne vous sera demandé également ou alors, si ces décomptes étaient demandés, qu’ils ne constituent en aucun cas une preuve indirecte de vos revenus pour l’assureur. La différence entre un contrat prévoyance Indemnitaire et forfaitaire est détaillée ci-après : RETRAITE ET PLUS
Croyez-vous que ces contrats courent les rues ? En France, ils se comptent sur les doigts d’une seule main…et avec des plafonds de couverture de revenus annuels fixés par les assureurs.
Autant vous dire que la tâche est ardue et que la vérification de ces critères d’indemnisation sont primordiaux afin d’avoir la certitude d’être couvert. N.B : des conseillers peu scrupuleux pourront vous dire à l’oral, que tout ira bien dans le meilleur des mondes, demandez-leur un écrit ! Vous comprendrez à quel point leur conseil n’est motivé que par leur propre intérêt personnel ; je le constate régulièrement. Le sérieux et l’honnêteté intellectuelle de ces conseillers peut avoir de lourdes conséquences sur l’assuré en cas de sinistre ! Il s’agit souvent d’agents liés à des grandes enseignes qui ont pignon sur rue. Ils masquent leur incompétence et leur irresponsabilité derrière la marque qu’ils représentent…afin de vous rassurer tant que faire se peut.
Sur les aspects fiscaux et comptables :
Soit le mandataire social paie les cotisations via son RIB personnel : les cotisations sont constitutives d’une dépense personnelle donc non déductibles (ce que je préconise).
Soit la société paie les cotisations en lieu et place du mandataire social via son RIB professionnel : certes cette dépense sera déductible pour la société, de l’assiette de l’impôt sur la société. Mais elle devra être comptabilisée comme un avantage en nature et réintégrée à la rémunération du salarié. D'une part cette rémunération supplémentaire sera imposée sur le revenu et d'autre part elle sera soumise à charges sociales à hauteur de 82% en moyenne. Exemple: votre revenu est de 80000 € par an. Le montant de votre cotisation prévoyance est de 3000 € par an. L'assiette pour le calcul de l'impôt sur le revenu sera de 83000 € et l'assiette pour le calcul des charges sociales sera de 83000 €. Par ailleurs, le paiement des cotisations par la société devra figurer dans PV d’AG qui le précise. Cette solution est finalement contreproductive pour qui cherche à optimiser sa rémunération sur salaire.
En résumé, vous l’aurez compris, la prévoyance du mandataire social Président ou Directeur Général de sa SAS ou SASU nécessite une étude approfondie des conditions générales et aussi des écrits de la compagnie assurant le versement des indemnités journalières en cas de sinistre. L’étude de votre situation est un pré requis indispensable pour déterminer le contrat qui sera plus plus adapté. Cette étude peut être demandée via le contact le contact suivant : RETRAITE ET PLUS
2. Mutuelle individuelle ou collective
a. Mutuelle individuelle
Il n’y a pas d’intérêt à conserver la mutuelle individuelle que vous aviez avant la création ou passage en SAS ou SASU. En effet, cette dernière n’est pas déductible.
Là aussi attention ! Si vous étiez TNS avant votre passage en SAS ou SASU, votre mutuelle était très probablement déductible au titre du dispositif Madelin. Or, comme pour la prévoyance, un mandataire social assimilé salarié n’est pas éligible au dispositif Madelin.
b. Mutuelle collective
En SAS ou SASU, vous avez tout intérêt à souscrire à une prévoyance collective.
Comme la loi le précise, l’entreprise finance une partie de l'assurance santé collective. Cette prise en charge de la mutuelle, appelée part patronale, est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.
3. Quid de la retraite ?
a. Le PERi (Plan d’Epargne Retraite individuel)
On l’a vu plus haut, en tant que président de SAS ou SASU, tant que vous ne vous versez pas de rémunération, vous ne cotisez pas pour la retraite. De plus, en tant qu’assimilé-salarié, vous ne pouvez pas prétendre aux contrats Retraite Madelin exclusivement réservés aux travailleurs non-salariés (TNS). Là encore, la question est de savoir si vous aviez un contrat Retraite Madelin avant de passer en SAS ou SASU.
Car plutôt que de mettre en sommeil un contrat Madelin Retraite existant, vous avez la possibilité de le transférer vers un PER (Plan d’Epargne Retraite). Une étude pourra être nécessaire pour justifier de l’intérêt fiscal et patrimonial de l’opération. Il conviendra également d’étudier la pertinence des versements périodiques à effectuer afin de vérifier l’intérêt de la déductibilité fiscale des primes versées : d’une part en fonction de votre tranche marginale d’imposition et d’autre part en fonction du plafond d’épargne retraite disponible. Pour ce faire, dans le cadre de l’optimisation de la rémunération du dirigeant, il faudra bien distinguer la notion de traitements et salaires et de salaires uniquement.
le PER est bloqué jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnels. C’est à la fois contraignant mais rassurant car on est certain de percevoir quelque chose à la retraite. A noter que la sortie en rente est facultative. En effet, depuis la loi PACTE de décembre 2019, Vous pouvez également sortir en capital à 100%...dans une juste mesure afin éviter une fiscalité dissuasive.
b. Le PER collectif (PERECO)
Dans le cadre du PER, le PER d’entreprise collectif est accessible à toutes les entreprises quelles que soient leur taille, la nature de leur activité ou leur forme juridique, dès lors qu’elles emploient au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant non salarié. A noter qu’il faut nécessairement un lien de subordination entre le dirigeant et l’employé. L’attrait fiscal et social de ce plan d’épargne est remarquable. Je renvoie à mon site RETRAITE ET PLUS pour en comprendre tous les avantages.
c. L’assurance vie
1 français sur 2 détient un contrat d’assurance-vie. C’est une enveloppe fiscale incontournable en cours de vie et sur le plan successoral. Avec l'assurance vie, vous avez la possibilité de retirer tout ou partie du capital à tout moment. Seuls les produits compris dans le rachat sont soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif. Ils sont également assujettis aux prélèvements sociaux. Cette disponibilité de l’épargne à tout moment peut être considérée comme un avantage indéniable. Mais force est de constater que son objectif retraite est souvent mis à mal par cette capacité à pouvoir retirer de l’argent en cas de besoin. Le PER et l’assurance-vie sont donc forcément complémentaires.