LA PREVOYANCE :

Comparativement aux salariés, les entrepreneurs bénéficient d'une couverture sociale obligatoire très souvent insuffisante. Pour y remédier, un contrat d'assurance prévoyance est souscrit pour faire face à un arrêt de travail temporaire, une invalidité ou un décès.

Comment vous y retrouver face aux différents contrats proposés ? Quels pièges à éviter ?

La plupart des assurés n’ont pas lu les termes de leur contrat précisés dans un document dit « dispositions générales » ou « conditions générales » et ne regardent que la façade du devis qui résume des prestations. Il est vrai qu’il n’est pas facile de rentrer dans ces pavés de textes bourrés de termes assuranciel.

Notre objectif est de rendre ces textes plus pédagogiques ! Alors décryptage !

Voici un résumé des bonnes questions à se poser pour bien choisir son contrat prévoyance. 

Notre métier principal consiste à regarder à la loupe les contrats et leurs conditions générales afin de vous orienter vers ceux adaptés en fonction de votre profession, votre âge, votre santé vos besoins etc.....

Il existe deux grandes familles de contrat prévoyance, des contrats dit "indemnitaires" et des contrats dit "forfaitaires" :

La grande majorité des contrats sont dits "indemnitaires ». Leur objectif est de compenser la perte de revenus liée à  l’arrêt de travail. Un contrat "indemnitaire" va systématiquement vérifier les revenus réels de l'assuré (si on veut être assuré à hauteur de 4000 € par mois, il faut les gagner!). De surcroît, le contrat va systématiquement soustraire aux indemnités versées, ce que verse le régime obligatoire.

Lors de l’adhésion, le TNS souscrit le contrat à la hauteur de son revenu actuel. Mais en cas d’arrêt de travail, il ne percevra une indemnité qu’à hauteur du  revenu effectivement perçu. En cas de baisse de revenus, son indemnité est évidemment revue à la baisse (même si ses cotisations sont toujours liées aux prestations souscrites à l’origine), l’inverse n’étant pas possible. Ce type de contrat nécessite donc de faire un point tous les ans sur ces prestations. En raison de l’aléa sur les revenus futurs du TNS, nous ne conseillons pas ce type de contrat.

Préférez les contrats "forfaitaire". Cela est indispensable, dès lors qu'un indépendant a des fluctuations dans ses revenus ou une activité en devenir. Ces contrats sont calculés en fonction d'éléments prédéterminés, indépendamment du préjudice subi par l'assuré, ils ne vont donc pas vérifier les revenus réels de l'assuré (tant que l'on reste dans des moyennes raisonnables des 3 dernières années). Ils ne vont pas non plus déduire ce que verse le régime obligatoire.

Lors de la souscription du contrat, le TNS définit le niveau de son indemnité journalière. Plus il cotise plus l’indemnité est élevée. En cas d’incapacité, il percevra l’indemnité pour laquelle il a cotisé. Évidemment, ce type de contrat ne doit pas constituer une véritable incitation à se mettre en arrêt de travail en ayant souscrit un contrat hors de proportion avec ses revenus.

La franchise d'un contrat de prévoyance :

Il convient surtout de s’assurer avec une franchise réduite en cas d’accident ou d’hospitalisation, car statistiquement ce sont ces risques qui immobilisent le plus et le plus longtemps les indépendants et chefs d’entreprises.

Pour la franchise maladie, il n’y a pas de règle générale, cela dépendra de plusieurs paramètres. Toutefois, si vous avez un peu de trésorerie d’avance, vous limiterez le coût de la garantie d’une franchise réduite à 15 jours en préférant une franchise à 30 jours.

Attention à la durée de l’indemnisation en cas d’incapacité temporaire de travail (I.T.T)

Certains contrats prévoient des indemnités limitées à 90 Jours, 180 Jours, 365 Jours, ces contrats sont à proscrire car en cas d’arrêt de travail long, les indemnités s’arrêtent à la fin de cette période. Ces contrats sont souvent proposés par les banques pour proposer des tarifs un peu plus faible, mais avec beaucoup moins de garanties.

Conseil : Un contrat avec une durée d’indemnisation de 1095 Jours (3 ans), et prévoir par la suite une rente d’invalidité jusqu'à la retraite.

L’invalidité :

Préférez une rente d’invalidité à un capital Invalidité. Certains contrats vous assurent sur l’invalidité avec un capital seulement, problème en cas d’invalidité  permanente, c’est à dire une invalidité qui ne vous permet plus d’exercer votre activité, une fois le capital invalidité épuisé, vous n’avez plus rien ! Alors qu’une rente d’invalidité vous assure un revenu jusqu'à votre retraite.

Notre conseil : le capital invalidité peut être un plus, mais ne doit pas remplacer la rente d’invalidité.

Pourquoi la garantie invalidité professionnelle est-elle primordiale ?

- La garantie d’invalidité prévoit le versement d’une rente ou d’un capital, en cas d’invalidité permanente partielle (de 33 % à 66 %) ou en cas d’invalidité totale (plus de 66 %).

- La définition de l’invalidité figure aux conditions générales du contrat puisque les compagnies d’assurance utilisent une définition correspondant au mieux à leur démarche commerciale, à leur clientèle ou encore à  la définition donnée par la Sécurité sociale.

- La caractéristique « partielle » ou « totale » dépend du taux d’invalidité, lui-même déterminé après expertise médicale et/ou d’après le barème prévu au contrat.

- Le barème fonctionnel est celui du code de la Sécurité sociale. Il ne prend pas en compte la spécificité de la profession pour évaluer l’incapacité d’exercer la profession. Souvent, ce barème n’est pas en adéquation avec la gravité de la situation.

- Le barème professionnel définit l’invalidité  en fonction du retentissement de l’incapacité consécutive au sinistre sur l’exercice de l’activité professionnelle, en tenant compte des conditions dans lesquelles cette activité était exercée, des possibilités restantes ainsi que des possibilités d’aménagement. Il prend donc en compte l’incapacité à exercer sa profession en faisant  abstraction des possibilités d’en exercer une autre.

- Le barème croisé prévoit un tableau à double entrée qui va tenir compte du taux d’invalidité fonctionnelle et du taux d’invalidité professionnelle. Ce barème est généralement meilleur qu’un barème Fonctionnel unique mais moins bon qu’un barème professionnel.

Conseil : Pour les professions médicales notamment, préférez un contrat dont l’évaluation du taux d’invalidité se fait sur un barème professionnel ou mieux encore  sur une évaluation de votre incapacité à exercer votre profession par un médecin indépendant sans barème préétabli.

Ce choix est primordial pour cette garantie car les prestations, pour une même pathologie, varient fortement d’un contrat à l’autre.

Attention à la façon dont est calculée la prestation rente invalidité par rapport à votre taux invalidité.

Plusieurs modes de calcul existent dans les contrats de prévoyance pour calculer la rente d’invalidité en fonction du taux d’invalidité créant des disparités importantes en fonction des contrats. Dans un premier temps, il faut savoir que les prestations rente d’invalidité démarrent à compter d’un taux d’invalidité de 33% (sauf certains contrats qui peuvent prévoir pour les professions médicales une prestation à 15 ou 16% de taux d’invalidité).

Votre taux d’invalidité va déterminer le pourcentage que vous allez percevoir de votre rente souscrite.

Les différents modes de calculs pour une rente souscrite de 50 000 euros (soit 137 € d'indemnités journalières/jour):

1. T(taux d’invalidité)/100 : exemple : taux d’invalidité de 50% /100 = 50%. La rente perçue est donc de 25 000 euros (50% de 50 000 euros)

2. T(taux d’invalidité) – 33/33 : exemple : taux d’invalidité de 50%- 33 = 17/33=51,51%. La rente perçue est donc de 25 755 euros (51,51% de 50 000 €). Attention : même si dans cette exemple ce calcul paraît un peu mieux que le calcul T/100 avec un taux d’invalidité de 33% la rente est de 0.

3. T(taux d’invalidité)/66  = exemple : taux d’invalidité de 50%/66 = 75,75%. La rente perçue est de 37 875 euros. Dans ce mode de calcul qui est de loin le meilleur avec un taux d’invalidité de 66%, la rente perçue est de 100%. Le calcul T/66 est donc de rigueur !!

Enfin, attention aux exclusions :

Les exclusions constituent un élément essentiel dans votre contrat de prévoyance. Certaines pratiques ou certaines pathologies limitent l'accès à un contrat de prévoyance. Notre conseil est d’éviter les exclusions du dos et les affections psychiatriques et psychiques.

MUTUELLE COLLECTIVE ET INVIDUDELLES: quelles différences ?

Aujourd’hui, il existe deux types d’assurances complémentaires santé dans les entreprises : la mutuelle individuelle et la mutuelle collective. La première peut être souscrite par un particulier dans l’organisme de son choix.

La seconde, également connue sous le nom de mutuelle de groupe, est imposée à toutes les personnes qui intègrent une entreprise ayant déjà adhéré à une assurance complémentaire santé pour l’ensemble du personnel. Les individus travaillant dans une société proposant une mutuelle collective n’ont donc aucun autre choix que d’y souscrire et ne peuvent pas s’adresser à un organisme privé pour adhérer à titre individuel.

Cela amène à se demander légitimement quel type d’adhésion est réellement le plus intéressant.

La mutuelle individuelle et la mutuelle collective présentent, chacune à leur manière, des avantages et des inconvénients.

La souscription à une mutuelle individuelle est un choix personnel car elle est totalement facultative. Elle concerne les personnes qui n’ont pas l’obligation d’adhérer à une mutuelle d’entreprise (ou de groupe) au sein de leur entreprise. Tout particulier peut ainsi souscrire librement à une assurance complémentaire santé, choisir son organisme, le type de contrat et le montant de sa cotisation annuelle.

L’adhésion à une mutuelle collective est obligatoire pour toutes les personnes qui travaillent dans une entreprise proposant déjà une assurance complémentaire santé (pour le personnel) au moment de leur embauche.

Même si elle est imposée, la mutuelle d’entreprise présente tout de même quelques avantages, à commencer par le montant de sa cotisation annuelle, bien inférieur à celui d’une complémentaire santé individuelle, pour des prestations équivalentes. L’explication est simple : dans le cas d’une mutuelle collective, l’employeur prend en charge la moitié des coûts de souscription. Par ailleurs, ce type d’assurance complémentaire santé peut également couvrir les membres de la famille de l’employé, pour un prix équivalent ou légèrement plus élevé.

En conclusion, si la souscription à une mutuelle individuelle offre plus de libertés, l’adhésion à une mutuelle collective est souvent financièrement plus avantageuse.